> Le
Logement
A – L’offre de logement sur la
commune
Dans le cadre de la loi SRU, le nombre de
logements locatifs sociaux retenu sur le territoire de la
commune est de 917 au 1er janvier 2004. 153 logements
correspondent aux foyers-logements « Louis
Faraut » et « Frédéric
Mistral », conventionnés avec l’Etat.
Les autres logements sont gérés par les
organismes suivants :
1) Var Habitat
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2) Sociétés Anonymes
d’HLM
SFHE –
Domaine du Fort : 45 logts
ERILIA – Le Parc des Tamaris - 261 avenue des Anciens Combattants d'Afrique du Nord : 76 logements individuels et collectifs PLA
Résidence Raphaël - 29 rue Vincent Picareau : 11 logements collectifs PLUS
Le clos des cigales - 9 à 116 rue des Campanules : 106 logements collectifs PLUS et PLS soit au total 193 logements.
Logis Familial Varois – Village de Reynier : 15 logts
Société Richelieu – La Cauquière : 32 logts
3) Le logement social communal
Dans le cadre de sa politique de logement,
la commune poursuit l’acquisition de logements à
vocation sociale d’intégration.
B) Les demandes de logement
1) Au niveau du CCAS, des permanences sont tenues pour la réception
des demandes de logement classiques, une fois par semaine, par
un agent du CCAS. Ce dernier reçoit les demandeurs de
logement et vérifie si les dossiers sont complets. Il
fait une première analyse de la situation des personnes
et, en fonction des situations, oriente les
intéressés (SAHLM - 1% patronal -
Préfecture - contingent social ou fonctionnaire…).
Il informe sur la situation locale du
logement.
Tous les dossiers déposés,
avant d’être transmis à Var Habitat ou aux
Sociétés Anonymes, sont enregistrés
permettant de connaître les principales
caractéristiques des demandeurs de logement.
Par ailleurs, l’adjoint au Maire,
l’adjoint au Directeur du CCAS ou le travailleur social
reçoivent sur rendez-vous les personnes souhaitant
exposer leur situation. Elles sont souvent orientées par
les travailleurs sociaux de l’UTS, la Mairie ou la Police
Municipale.
2) La sous-location est plus adaptée à la situation des
familles accueillies.
Un contrat de sous-location est
passé avec l’occupant et lui donne le statut de
sous-locataire, assimilé à celui de locataire,
qui lui permet de percevoir une aide au logement par la Caisse
d’Allocations Familiales. Le CCAS a la possibilité
de donner congé au sous-locataire à tout moment
après le refus d’une offre de relogement
définitif correspondant à ses besoins et ses
possibilités.
3) Les ateliers « Logement » sont organisés depuis 2002 afin de
prendre connaissance des cas les plus difficiles,
repérer les situations les plus urgentes et rechercher
des solutions adaptées.
Les deux travailleurs sociaux du CCAS y
participent en qualité de conseillers techniques. Une
des assistantes sociales est plus spécialement
chargée des problèmes de logement. Elle
reçoit les familles les plus en difficulté,
effectue des visites à domicile et établit des
enquêtes sociales afin de permettre à
l’équipe de mieux appréhender les
situations.
Quelques situations étant
particulièrement difficiles et urgentes, des
interventions sont faites auprès des services
préfectoraux, qui ont pu ainsi aider à
résoudre certaines d’entre elles.
Enfin ce travailleur social assure, en
liaison avec les assistantes sociales de l’UTS, un
accompagnement des familles logées par la commune.
4) Les relations de l’équipe
avec les intervenants sociaux extérieurs : Conseil
Général, Courte Echelle, Var Habitat
En dehors des personnes reçues par
le CCAS, les assistantes sociales de l’UTS interviennent
pour des personnes à la recherche de logement et en
situation d’urgence. De ce fait, les demandes
émanant du Conseil Général sont
étudiées lors des ateliers logements.
C) Revalorisation
des plafonds de ressources
pour l’attribution d’un
logement HLM ou locatif aidé
Les plafonds de ressources pour
l’attribution d’un logement HLM et des
nouvelles aides de l’Etat en secteur locatif sont
majorés, le 1er janvier de chaque année, en
fonction de l’évolution du SMIC, d’octobre
à octobre, soit 5,84 % pour 2005.
Le montant des ressources à prendre
en considération :
Ce montant est égal au revenu
imposable de chaque personne composant le ménage
figurant sur les avis d’imposition établis au
titre de l’avant-dernière année
précédant celle de la signature du contrat de
location (soit pour l’année 2005, l’avis
d’imposition établi en 2004 par les services
fiscaux au titre des revenus perçus en 2003).
Le ménage peut toutefois demander
que soient pris en compte les revenus imposables perçus
au titre de la dernière année civile ou au cours
des douze derniers mois précédant la signature du
contrat, s’ils sont inférieurs d’au moins
10 % à ceux de
l’avant-dernière année.
D) LISTE DES
BAILLEURS SOCIAUX
Var Habitat
Plein soleil
Bât A2 – avenue Audibert
– 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
Tél : 04.94.98.03.10.
Le Logis Familial Varois
Immeuble le Gounod
Bât F – avenue Maréchal
de Lattre de Tassigny - 83000 TOULON
Tél : 04.98.00.42.80.
Erilia
Le Centurion
Bât C – 743, avenue du
XVème Corps – 83200 TOULON
Tél : 04.94.93.61.70.
Coopération et Famille
Les Bosquets
boulevard Lazarine – 83400 HYERES
Tél : 04.94.65.89.61.
SA d’HLM SFEH – Arcade
Le Beauvale
6, rue Frédéric Rosa –
13084 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 2
Tél : 04.42.93.83.01.