Autorisation de voirie sur le domaine
public
pour le stationnement d'un camion de
déménagement
Déposer en Mairie
(Service Technique Etudes & Travaux) dans un délai de 10
jours avant le démarrage des travaux, la déclaration d'intention
de commencement de travaux (imprimé
CERFA n°90-0189 : télécharger) ou
lettre comportant :
- la nature des travaux,
- les références de
l'entreprise,
- le délai d'exécution,
- l'adresse précise du chantier,
- le plan de situation et de masse si
possible,
- les dispositions envisagées en
matière de sécurité et de circulation.
Une redevance d'occupation du domaine
public en matière de droit de voirie et de stationnement
a été fixée (délibération
n° 10.322 du 27 février 2004) et
s'élève à :
Camion de déménagement
(ou de levage, de coulage, pompe, de curage, nacelle):
- 11,00 € / u / jour
- 5,50 € / u / 1/2 journée